Étendue territoriale des garanties
La garantie s’exerce dans la limite géographique ci-après sous réserve de celle fixée par la réglementation en vigueur.
- Au nord, la frontière maritime Sénégal/Mauritanie.
- Au sud, la frontière maritime Sénégal/Guinée Bissau.
- Au large à 50 milles (92,6 km) des côtes sénégalaises.
Étendue de l’Assurance
Assurance de l’embarcation, des moteurs et matériels de pêche
- En cas de perte totale par disparition ou par destruction
- En cas d’avarie.
La perte totale par disparition ou par destruction et les avaries doivent résulter des événements majeurs tels que naufrage, échouement, abordage, heurt ou collision contre un corps fixe, mobile ou flottant, incendie, explosion, tempête, raz de marée, cataclysmes naturels.
Assurance des personnes transportées
Cette assurance garantit les accidents corporels subis par les assurés et survenus en cours de navigation, de séjour à flot ou lors de la montée et descente de l’embarcation dans les cas ci-après:
- Décès
- Blessures
- Invalidité permanente
Frais de sauvetage, d’assistance et de recherche en mer
Remboursement des frais engagés pour le renflouement et le sauvetage de l’embarcation, la recherche en mer de l’embarcation et de l’assuré.
Toutefois ces frais cumulés ne doivent pas dépasser le montant de la valeur d’assurance.
Assurance Responsabilité civile
Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers :
- Du fait de l’embarcation ou du personnel à bord,
- Du fait des avaries en tant qu’elles sont reliées à l’embarcation,
